Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des gazoles B30 et du B100
Résumé. L'utilisation des gazoles B30 et du B100 est autorisée dans les groupes électrogènes, sauf pour ceux de secours.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 janvier 2016Art. 7 bis : Autorisation d'utilisation de gazoles spéciaux
→ Version 2 : Extension de l'autorisation d'utilisation des gazoles
→ Version 2 : Extension de l'autorisation d'utilisation des gazoles
- Arrêté du 19 janvier 2016Art. 7 bis