Arrêté du 26 juin 2024

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 janvier 2016

Art. 7 bis

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Autorisation d'utilisation des gazoles B30 et du B100

Résumé. L'utilisation des gazoles B30 et du B100 est autorisée dans les groupes électrogènes, sauf pour ceux de secours.

A modifié les dispositions suivantes :

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