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Arrêté du 11 juillet 2019

modifiant l'arrêté du 14 juin 2019 relatif à l'expérimentation pour la prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel

Abrogé13 août 2022
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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) et R. 162-50-1 (Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) et suivants ;

Vu le cahier des charges sur le projet d'expérimentation pour la prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 11 juin 2019,

Arrêtent :

Abrogé13 août 2022

Créé le 19 juillet 2019 · Abrogé le 13 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'une expérience de télésurveillance du diabète gestationnel

Résumé. Une expérience pour surveiller le diabète gestationnel à distance est prolongée jusqu'en 2022, avec un maximum de 2450 patientes supplémentaires.

L'expérimentation pour la prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel, telle que définie dans le cahier des charges visé ci-dessus est autorisé jusqu'au 31 juillet 2022. L'inclusion de patientes est possible dans la limite de 2450 patientes supplémentaires et jusqu'au 31 juillet 2022 au plus tard.

Abrogé13 août 2022

Créé le 19 juillet 2019 · Abrogé le 13 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la télésurveillance du diabète gestationnel

Résumé. Deux responsables sont chargées de mettre en œuvre un arrêté concernant la télésurveillance du diabète gestationnel.

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé13 août 2022

Fait le 11 juillet 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

En vigueur du vendredi 19 juillet 2019 au vendredi 12 août 2022

Arrêté du 11 juillet 2019
Article 1
Article 2
Annexe