Arrêté du 11 juillet 2019

Article 2

Abrogé13 août 2022

Créé le 19 juillet 2019

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 13 août 2022

Abrogé parArrêté du 26 juillet 2022art. 4

En vigueur du vendredi 19 juillet 2019 au vendredi 12 août 2022

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.