Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2022 - art. 4
Créé le 19 juillet 2019 · Abrogé le 13 août 2022
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Exécution d'un arrêté sur la télésurveillance du diabète gestationnel
La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.