Arrêté du 11 juillet 2019

Article 2

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Article 2

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 août 2022

Créé le 19 juillet 2019 · Abrogé le 13 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la télésurveillance du diabète gestationnel

Résumé. Deux responsables sont chargées de mettre en œuvre un arrêté concernant la télésurveillance du diabète gestationnel.

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 juillet 2019 au vendredi 12 août 2022

Source : Légifrance