Abrogé13 août 2022
Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2022 - art. 4
Créé le 5 janvier 2022
Le cahier de charges modifié susvisé de l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 16 juillet 2021.