Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2022 - art. 4
Créé le 5 janvier 2022 · Abrogé le 13 août 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour l'expérience de télésurveillance du diabète gestationnel
Le cahier de charges modifié susvisé de l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 16 juillet 2021.