Arrêté du 27 décembre 2021

Article 3

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Article 3

Le cahier de charges modifié susvisé de l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 16 juillet 2021.

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Abrogé13 août 2022

Créé le 5 janvier 2022 · Abrogé le 13 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour l'expérience de télésurveillance du diabète gestationnel

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour une expérience de surveillance à distance du diabète pendant la grossesse.

Le cahier de charges modifié susvisé de l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 16 juillet 2021.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 janvier 2022 au vendredi 12 août 2022

Source : Légifrance