Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2022 - art. 4
Créé le 19 juillet 2019 · En vigueur du 5 janvier 2022 au 12 août 2022
L'expérimentation pour la prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel, telle que définie dans le cahier des charges visé ci-dessus est autorisé jusqu'au 31 juillet 2022. L'inclusion de patientes est possible dans la limite de 2450 patientes supplémentaires et jusqu'au 31 juillet 2022 au plus tard.
Abrogé depuis le samedi 13 août 2022
Abrogé parArrêté du 26 juillet 2022art. 4
En vigueur du mercredi 5 janvier 2022 au vendredi 12 août 2022
Modifié parArrêté du 27 décembre 2021art. 2
L'expérimentation pour la prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel, telle que définie dans le cahier des charges visé ci-dessus⏺ est autorisé jusqu'au 31 juillet 2022. L'inclusion de patientes est possible dans la limite de 2450patientes supplémentaires et jusqu'au 31 juillet 2022 au plus tard.
En vigueur du dimanche 18 juillet 2021 au mardi 4 janvier 2022
Modifié parArrêté du 16 juillet 2021art. 2
L'expérimentation pour la prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel, telle que définie dans le cahier des charges visé ci-dessus, est autorisée jusqu'au 31 décembre 2021. L'inclusionde patientes est possible dans la limitede 1 925 patientes supplémentaires et jusqu'au 31 décembre 2021 au plus tard.
En vigueur du vendredi 19 juillet 2019 au samedi 17 juillet 2021
L'expérimentation pour la prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel, telle que définie dans le cahier des charges visé ci-dessus, est autorisée pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent arrêté.