Arrêté du 16 juillet 2021

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 août 2022

Créé le 18 juillet 2021 · Abrogé le 13 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté sur le diabète gestationnel

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel, remplaçant les règles précédentes sur la prise en charge du diabète gestationnel.

Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 juillet 2021 au vendredi 12 août 2022

Source : Légifrance