Abrogé13 août 2022
Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2022 - art. 4
Créé le 5 janvier 2022
L'arrêté du 16 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel est modifié comme suit.
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Arrêté du 27 décembre 2021
Abrogé13 août 2022
Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2022 - art. 4
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2021 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2021 ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 14 juin 2019 relatif à l'expérimentation pour la prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2021 abrogeant l'arrêté du 9 octobre 2020 et modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »
Vu le cahier des charges modifié sur le projet d'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 24 décembre 2021,
Arrêtent :
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions d'un arrêté de 2019
Résumé. Cet article change une règle d'un document de 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juillet 2019Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 11 juillet 2019Art. 1
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1 modifié
Abrogé13 août 2022
Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2022 - art. 4
Créé le 5 janvier 2022
Le cahier de charges modifié susvisé de l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 16 juillet 2021.
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Abrogé13 août 2022
Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2022 - art. 4
Créé le 5 janvier 2022
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé13 août 2022Fait le 27 décembre 2021.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep
Abrogé depuis le samedi 13 août 2022
Abrogé parArrêté du 26 juillet 2022art. 4
En vigueur du mercredi 5 janvier 2022 au vendredi 12 août 2022
Arrêté du 27 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe