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Arrêté du 27 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 16 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »

Abrogé13 août 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) et R. 162-50-1 (Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) à R. 162-50-1 (Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) et suivants ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2021 (Financement de projets innovants en santé en 2021) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2021 ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 14 juin 2019 (Autorisation d'un test de surveillance du diabète gestationnel à distance) relatif à l'expérimentation pour la prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2021 abrogeant l'arrêté du 9 octobre 2020 et modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »

Vu le cahier des charges modifié sur le projet d'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 24 décembre 2021,

Arrêtent :

Abrogé13 août 2022

Créé le 5 janvier 2022 · Abrogé le 13 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une expérimentation sur le diabète gestationnel

Résumé. Un essai sur la surveillance à distance du diabète pendant la grossesse est ajusté.

L'arrêté du 16 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel est modifié comme suit.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'expérimentation de la télésurveillance du diabète gestationnel

Résumé. L'expérimentation de la télésurveillance du diabète gestationnel est prolongée jusqu'au 31 juillet 2022 et peut inclure jusqu'à 2450 patientes supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé13 août 2022

Créé le 5 janvier 2022 · Abrogé le 13 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour l'expérience de télésurveillance du diabète gestationnel

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour une expérience de surveillance à distance du diabète pendant la grossesse.

Le cahier de charges modifié susvisé de l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 16 juillet 2021.

Abrogé13 août 2022

Créé le 5 janvier 2022 · Abrogé le 13 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une expérimentation sur le diabète gestationnel

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour une expérience de surveillance à distance du diabète pendant la grossesse.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé13 août 2022

Fait le 27 décembre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

En vigueur du mercredi 5 janvier 2022 au vendredi 12 août 2022

Arrêté du 27 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe