Arrêté du 27 décembre 2021

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 août 2022

Créé le 5 janvier 2022 · Abrogé le 13 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une expérimentation sur le diabète gestationnel

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour une expérience de surveillance à distance du diabète pendant la grossesse.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 janvier 2022 au vendredi 12 août 2022

Source : Légifrance