Arrêté du 26 juillet 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 25 juin 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de règles sur la gestion des emplois et des crédits de personnel

Résumé. L'arrêté du 26 juillet 2019 supprime les règles sur la gestion des emplois et des crédits de personnel.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance