Arrêté du 26 juillet 2019

Article 1

Créé le 3 août 2019

Le recueil des règles budgétaires des organismes est modifié. Sa version mise à jour est accessible sur le site : www.performance-publique.gouv.fr.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 août 2019

Le recueil des règles budgétaires des organismes est modifié. Sa version mise à jour est accessible sur le site : www.performance-publique.gouv.fr.