Arrêté du 26 juillet 2019

Article 1

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Article 1

Le recueil des règles budgétaires des organismes est modifié. Sa version mise à jour est accessible sur le site : www.performance-publique.gouv.fr.

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En vigueur depuis le 3 août 2019

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Mise à jour des règles budgétaires

Résumé. Les règles budgétaires des organismes ont été mises à jour et sont disponibles en ligne.

Le recueil des règles budgétaires des organismes est modifié. Sa version mise à jour est accessible sur le site : www.performance-publique.gouv.fr.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 août 2019

Source : Légifrance