Dans un délai d'un mois après la transmission du document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel prévu aux deux premiers alinéas de l'article 2 du présent arrêté, le contrôleur budgétaire rend un avis sur le caractère soutenable des dépenses de personnel de l'organisme et le respect de ses autorisations d'emplois.
Le contrôleur budgétaire peut demander que lui soit communiqué tout document utile relatif à la gestion des ressources humaines et des rémunérations.
Cet avis est adressé au dirigeant de l'organisme ainsi qu'aux autorités de tutelle.
En cas d'avis défavorable, l'organisme doit, dans un délai d'un mois, indiquer au contrôleur budgétaire les mesures qu'il propose de mettre en œuvre afin de rétablir la situation. Ces propositions sont également transmises aux autorités de tutelle.