ARRÊTÉ du 25 juin 2014

Article 1

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Article 1

Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel mentionné à l'article 182 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion budgétaire des emplois et crédits de personnel), établi par l'ordonnateur, est composé de trois tableaux :

  • le tableau de suivi des emplois, décrivant les entrées et sorties, dans le courant de l'année, des personnels rémunérés par l'organisme et des personnels affectés en fonctions au sein de ce dernier sans être rémunérés par lui, ainsi que les prévisions de consommation du plafond d'autorisations d'emplois, dont le modèle figure en annexe I ;
  • le tableau de suivi des dépenses de personnel, décrivant notamment les prévisions de dépenses de personnel, dont le modèle figure en annexe II ;
  • le tableau du détail des facteurs d'évolution des dépenses de personnel, dont le modèle figure en annexe III.

Pour les organismes dont les effectifs n'excèdent pas vingt emplois en équivalents temps plein travaillés, le contrôleur budgétaire peut autoriser des ajustements de formats des tableaux du document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel afin de tenir compte de la situation particulière de l'organisme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 août 2019

Créé le 9 juillet 2014 · Abrogé le 3 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Document prévisionnel de gestion des emplois et crédits

Résumé. Un document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel est composé de trois tableaux pour suivre les entrées/sorties de personnel, les dépenses et leur évolution.

Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel mentionné à l'article 182 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion budgétaire des emplois et crédits de personnel), établi par l'ordonnateur, est composé de trois tableaux :

  • le tableau de suivi des emplois, décrivant les entrées et sorties, dans le courant de l'année, des personnels rémunérés par l'organisme et des personnels affectés en fonctions au sein de ce dernier sans être rémunérés par lui, ainsi que les prévisions de consommation du plafond d'autorisations d'emplois, dont le modèle figure en annexe I ;
  • le tableau de suivi des dépenses de personnel, décrivant notamment les prévisions de dépenses de personnel, dont le modèle figure en annexe II ;
  • le tableau du détail des facteurs d'évolution des dépenses de personnel, dont le modèle figure en annexe III.

Pour les organismes dont les effectifs n'excèdent pas vingt emplois en équivalents temps plein travaillés, le contrôleur budgétaire peut autoriser des ajustements de formats des tableaux du document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel afin de tenir compte de la situation particulière de l'organisme.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 juillet 2014 au vendredi 2 août 2019

Source : Légifrance