ARRÊTÉ du 25 juin 2014

Article 3

Abrogé3 août 2019

Créé le 9 juillet 2014

Les autorités de tutelle et le contrôleur budgétaire peuvent demander à l'organisme la communication de tout élément permettant d'expliciter le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel, le cas échéant sous forme d'un document détaillé propre à chaque organisme et adapté à son organisation.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 3 août 2019

Abrogé parArrêté du 26 juillet 2019art. 2

En vigueur du mercredi 9 juillet 2014 au vendredi 2 août 2019

Les autorités de tutelle et le contrôleur budgétaire peuvent demander à l'organisme la communication de tout élément permettant d'expliciter le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel, le cas échéant sous forme d'un document détaillé propre à chaque organisme et adapté à son organisation.