ARRÊTÉ du 25 juin 2014

Article 3

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Article 3

Les autorités de tutelle et le contrôleur budgétaire peuvent demander à l'organisme la communication de tout élément permettant d'expliciter le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel, le cas échéant sous forme d'un document détaillé propre à chaque organisme et adapté à son organisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 août 2019

Créé le 9 juillet 2014 · Abrogé le 3 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'explications sur la gestion des emplois et crédits

Résumé. Les autorités peuvent demander des explications détaillées sur la gestion des emplois et des crédits de personnel.

Les autorités de tutelle et le contrôleur budgétaire peuvent demander à l'organisme la communication de tout élément permettant d'expliciter le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel, le cas échéant sous forme d'un document détaillé propre à chaque organisme et adapté à son organisation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 juillet 2014 au vendredi 2 août 2019

Source : Légifrance