Arrêté du 26 janvier 2023

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.
II. - A compter du 1er juillet 2023 :

  • aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention " disciplines gymniques acrobatiques " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " ne peut être ouverte ;
  • aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention " disciplines gymniques d'expression " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " ne peut être ouverte.

III. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

IV.- Toutefois, le candidat admis avant le 1er juillet 2023, en formation à l'un des diplômes susmentionnés demeure régi par l'arrêté du 1er juillet 2008 auquel il se rapporte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des formations en disciplines gymniques

Résumé. Les formations en disciplines gymniques acrobatiques et d'expression sont supprimées à partir du 1er juillet 2023, mais les candidats déjà admis avant cette date continuent selon les anciennes règles.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.
II. - A compter du 1er juillet 2023 :

  • aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention " disciplines gymniques acrobatiques " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " ne peut être ouverte ;
  • aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention " disciplines gymniques d'expression " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " ne peut être ouverte.

III. - A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Art. 1 : Création d'un diplôme pour les disciplines gymniques acrobatiquesArrêté du 1er juillet 2008Art. 2 : Diplôme en disciplines gymniques acrobatiques
→ Version 2
Arrêté du 1er juillet 2008Art. 3 : Conditions pour former des entraîneurs de gymnastique
→ Version 2
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

IV.- Toutefois, le candidat admis avant le 1er juillet 2023, en formation à l'un des diplômes susmentionnés demeure régi par l'arrêté du 1er juillet 2008 auquel il se rapporte.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Source : Légifrance