Abrogé par Arrêté du 26 janvier 2023 - art. 10 (VD)
Créé le 19 juillet 2008
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2023
Abrogé parArrêté du 26 janvier 2023art. 10 (VD)
En vigueur du samedi 19 juillet 2008 au samedi 30 décembre 2023
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.