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Arrêté du 1er juillet 2008

Article 6 bis

Créé le 6 janvier 2020

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “être capable de concevoir un projet d'action” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif dans les disciplines gymniques acrobatiques” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “être capable d'encadrer les disciplines gymniques acrobatiques en sécurité”, mentionnées à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté.

Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “disciplines gymniques acrobatiques” figurent en annexe II au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Code du sportart. A212-52

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2023

Abrogé parArrêté du 26 janvier 2023art. 10 (VD)

En vigueur du lundi 6 janvier 2020 au samedi 30 décembre 2023

Créé parArrêté du 24 décembre 2019art. 7

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “être capable de concevoir un projet d'action” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif dans les disciplines gymniques acrobatiques” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “être capable d'encadrer les disciplines gymniques acrobatiques en sécurité”, mentionnées à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté.

Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “disciplines gymniques acrobatiques” figurent en annexe II au présent arrêté.