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Arrêté du 1er juillet 2008

Article 3

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Article 3

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-7 (Délivrance des diplômes et certificats dans le domaine du sport), des articles A. 212-36 (Conditions d'inscription aux formations sportives) et A. 212-52-1 (Conditions d'inscription à la spécialité "perfectionnement sportif") du code du sport sont les suivantes :

– être capable d'encadrer des gymnastes à un premier niveau de compétition dans l'une des six disciplines mentionnées à l'article 2 (Diplôme en disciplines gymniques acrobatiques) ;

– être capable de justifier d'une pratique de gymnaste dans l'une des six disciplines mentionnées à l'article 2 (Diplôme en disciplines gymniques acrobatiques).

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :

– de la production d'une attestation de pratique dans l'une des six disciplines mentionnées à l'article 2 (Diplôme en disciplines gymniques acrobatiques) délivrée par le directeur technique national de la gymnastique ;

et

– de la production d'une attestation d'encadrement dans l'une des six disciplines mentionnées à l'article 2 (Diplôme en disciplines gymniques acrobatiques) jusqu'au premier niveau de compétition, délivrée par le directeur technique national de la Fédération française de gymnastique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2023

Créé le 19 juillet 2008 · Abrogé le 31 décembre 2023

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-7 (Délivrance des diplômes et certificats dans le domaine du sport), des articles A. 212-36 (Conditions d'inscription aux formations sportives) et A. 212-52-1 (Conditions d'inscription à la spécialité "perfectionnement sportif") du code du sport sont les suivantes :

– être capable d'encadrer des gymnastes à un premier niveau de compétition dans l'une des six disciplines mentionnées à l'article 2 (Diplôme en disciplines gymniques acrobatiques) ;

– être capable de justifier d'une pratique de gymnaste dans l'une des six disciplines mentionnées à l'article 2 (Diplôme en disciplines gymniques acrobatiques).

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :

– de la production d'une attestation de pratique dans l'une des six disciplines mentionnées à l'article 2 (Diplôme en disciplines gymniques acrobatiques) délivrée par le directeur technique national de la gymnastique ;

et

– de la production d'une attestation d'encadrement dans l'une des six disciplines mentionnées à l'article 2 (Diplôme en disciplines gymniques acrobatiques) jusqu'au premier niveau de compétition, délivrée par le directeur technique national de la Fédération française de gymnastique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 juillet 2008 au dimanche 5 janvier 2020

Source : Légifrance