Arrêté du 26 janvier 2023

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Source : Légifrance