JORF n°0166 du 18 juillet 2008

Article 7 bis

Article 7 bis

Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif“ mention “disciplines gymniques acrobatiques” figure en annexe III au présent arrêté.


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Version 1

En vigueur à partir du lundi 6 janvier 2020

Abrogé le dimanche 31 décembre 2023

Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif“ mention “disciplines gymniques acrobatiques” figure en annexe III au présent arrêté.