Article 7 bis
Abrogé depuis le 2023-12-31 par Arrêté du 26 janvier 2023 - art. 10 (VD)
Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif“ mention “disciplines gymniques acrobatiques” figure en annexe III au présent arrêté.
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