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La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-35 et suivants, et A. 212-49 et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2007 modifié portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 6 décembre 2022,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2007Art. 2
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2007Art. 2 bis
1 version
1 créé
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2007Art. 3
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2007Art. 4
1 version
1 modifié
2 cités
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2007Art. 4 bis
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2007Art. 5
1 version
1 modifié
3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2007Art. 6
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2007Art. 6 bis
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2007Art. Annexe I, Art. Annexe II
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2007Art. Annexe III
1 version
1 créé
2 modifiés
1 cité
Créé le 18 février 2023
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa date de publication à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a et à l'exception des dispositions figurant aux points b, c et d de l'article 6 modifiées par l'article 7 du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.
1 version
Créé le 18 février 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 janvier 2023.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais
En vigueur depuis le samedi 18 février 2023