La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-35 et suivants, et A. 212-49 et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2007 modifié portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 6 décembre 2022,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2007 > > Art. 2 > >
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A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2007 > > Art. 2 bis > >
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2007 > > Art. 3 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2007 > > Art. 4 > >
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2 cités
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2007 > > Art. 4 bis > >
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1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2007 > > Art. 5 > >
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3 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2007 > > Art. 6 > >
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1 modifié
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2007 > > Art. 6 bis > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2007 > > Art. Annexe I, Art. Annexe II > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2007 > > Art. Annexe III > >
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2 modifiés
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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa date de publication à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a et à l'exception des dispositions figurant aux points b, c et d de l'article 6 modifiées par l'article 7 du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 janvier 2023.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais