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Arrêté du 26 janvier 2023

modifiant l'arrêté du 31 décembre 2007 modifié portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Modifications des conditions pour enseigner le tennis

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour devenir professeur de tennis, en exigeant plus d'expérience et de compétences en sécurité.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants, et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2007 modifié portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 6 décembre 2022,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de tennis

Résumé. Le diplôme de tennis atteste maintenant des compétences de conception, coordination, perfectionnement et encadrement en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un article sur les référentiels du diplôme d'Etat du sport

Résumé. Un nouvel article est créé pour définir les référentiels professionnel et de certification des unités du diplôme d'Etat du sport.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2007Art. 2 bis
- Arrêté du 31 décembre 2007
Art. 2 bis
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Modification des exigences pour l'entrée en formation d'enseignement du tennis

Résumé. Les candidats à la formation d'enseignement du tennis doivent être classés au moins 15/2 et avoir enseigné le tennis pendant au moins 90 heures sur une saison.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences pour enseigner le tennis

Résumé. Les futurs professeurs de tennis doivent maintenant prouver qu'ils peuvent évaluer les risques, anticiper les dangers, gérer les incidents et animer des séances en toute sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves certificatives en tennis

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables en tennis sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des qualifications pour le diplôme d'État de tennis

Résumé. Les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs du diplôme d'État de tennis sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences

Résumé. Un nouvel article crée un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme de tennis.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2007Art. 6 bis
- Arrêté du 31 décembre 2007
Art. 6 bis
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Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le DEJEPS tennis

Résumé. Un nouvel arrêté crée un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "tennis".

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2007Art. Annexe III
- Arrêté du 31 décembre 2007
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 18 février 2023

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Application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les formations doivent suivre cet arrêté à partir de sa publication, sauf quelques changements qui commencent en 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa date de publication à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a et à l'exception des dispositions figurant aux points b, c et d de l'article 6 (Modification des épreuves certificatives en tennis) modifiées par l'article 7 (Précision des qualifications pour le diplôme d'État de tennis) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 18 février 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 janvier 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le samedi 18 février 2023

Arrêté du 26 janvier 2023
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