Arrêté du 26 janvier 2023

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa date de publication à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a et à l'exception des dispositions figurant aux points b, c et d de l'article 6 (Modification des épreuves certificatives en tennis) modifiées par l'article 7 (Précision des qualifications pour le diplôme d'État de tennis) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 18 février 2023

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Application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les formations doivent suivre cet arrêté à partir de sa publication, sauf quelques changements qui commencent en 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa date de publication à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a et à l'exception des dispositions figurant aux points b, c et d de l'article 6 (Modification des épreuves certificatives en tennis) modifiées par l'article 7 (Précision des qualifications pour le diplôme d'État de tennis) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le samedi 18 février 2023

Source : Légifrance