Créé le 18 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de l'arrêté
Résumé. Les formations doivent suivre cet arrêté à partir de sa publication, sauf quelques changements qui commencent en 2024.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa date de publication à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a et à l'exception des dispositions figurant aux points b, c et d de l'article 6 modifiées par l'article 7 du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.