Arrêté du 26 janvier 2023

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2007

Art. 2 bis

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Création d'un article sur les référentiels du diplôme d'Etat du sport

Résumé. Un nouvel article est créé pour définir les référentiels professionnel et de certification des unités du diplôme d'Etat du sport.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2007Art. 2 bis
- Arrêté du 31 décembre 2007
Art. 2 bis

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