Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article dans un arrêté
Résumé. L'arrêté du 26 janvier 2023 supprime l'article 4 bis de l'arrêté du 31 décembre 2007.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2007Art. 4 bis : Modalités d'évaluation pour le diplôme de moniteur de tennis
- Arrêté du 31 décembre 2007Art. 4 bis