Arrêté du 31 décembre 2007

Article 2 bis

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Article 2 bis

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme sont définis aux articles D. 212-38 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport) et figurent à l'annexe I au présent arrêté.

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Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme sont définis aux articles D. 212-38 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport) et figurent à l'annexe I au présent arrêté.

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