Arrêté du 31 décembre 2007

Article 4 bis

Abrogé18 février 2023

Créé le 23 décembre 2017

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de concevoir un projet d'action ” et l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l' article A. 212-52 du code du sport .

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en tennis ” et l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le tennis en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté.

Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ tennis ” figurent en annexe II au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Code du sportart. A212-52

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 18 février 2023

Abrogé parArrêté du 26 janvier 2023art. 5

En vigueur du samedi 23 décembre 2017 au vendredi 17 février 2023

Créé parArrêté du 19 décembre 2017art. 2