Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et création de dispositions dans l'arrêté du 31 décembre 2007
Résumé. L'article change et ajoute des règles dans un arrêté de 2007.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2007Art. Annexe I → Version 3Arrêté du 31 décembre 2007Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 31 décembre 2007Art. Annexe I, Art. Annexe II
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2007Art. Annexe III → Version 1
- Arrêté du 31 décembre 2007Art. Annexe III