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ARRÊTÉ du 26 janvier 2015

modifiant l'arrêté du 5 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut de recherche pour le développement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications des règles de l'Institut de recherche pour le développement

Résumé. Un arrêté modifie les règles de fonctionnement de l'IRD en changeant le rôle du président, simplifiant les élections et supprimant certaines restrictions.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement ;

Vu le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement ;

Vu l'arrêté du 5 juin 1987 modifié instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut de recherche pour le développement ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement public de l'Institut de recherche pour le développement en date du 4 novembre 2014,

Arrêtent :

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Modification des statuts de l'IRD

Résumé. Le directeur général de l'IRD devient président et les réclamations tardives ne sont plus exclues.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition des commissions administratives paritaires

Résumé. Les commissions administratives paritaires changent leur composition, notamment le nombre de représentants et les précisions sur les classes pour certains postes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Transfert de pouvoirs pour les élections du personnel

Résumé. Le président de l'institut peut maintenant choisir la date des élections et nommer le délégué aux élections.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du rôle du directeur général de l'IRD

Résumé. L'arrêté modifie l'article 4 pour remplacer le directeur général de l'IRD par le président et supprime l'exclusion des réclamations tardives.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'obligation de cacheter les enveloppes pour le vote par correspondance

Résumé. La procédure de vote par correspondance devient plus simple en enlevant l'obligation de cacheter les enveloppes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 février 2015

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Exécution d'un arrêté par le président de l'IRD

Résumé. Le président de l'Institut de recherche pour le développement doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le président de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 janvier 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudy

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la coopération culturelle universitaire et de la recherche,

A. Grillo

En vigueur depuis le lundi 2 février 2015

ARRÊTÉ du 26 janvier 2015
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Article 3
Article 4
Article 5
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