Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juin 1987 > > Art. 1, Art. 4 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0027 du 1 février 2015
ARRÊTÉ du 26 janvier 2015
Le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement ;
Vu le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement ;
Vu l'arrêté du 5 juin 1987 modifié instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut de recherche pour le développement ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement public de l'Institut de recherche pour le développement en date du 4 novembre 2014,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juin 1987 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juin 1987 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juin 1987 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juin 1987 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 6
Le président de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 janvier 2015.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines,
C. Gaudy
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la coopération culturelle universitaire et de la recherche,
A. Grillo