ARRÊTÉ du 26 janvier 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juin 1987

Art. 3

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Transfert de pouvoirs pour les élections du personnel

Résumé. Le président de l'institut peut maintenant choisir la date des élections et nommer le délégué aux élections.

A modifié les dispositions suivantes :

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