Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts de l'IRD
Résumé. Le directeur général de l'IRD devient président et les réclamations tardives ne sont plus exclues.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juin 1987Art. 1 : Création de commissions administratives paritaires à l'IRD
→ Version 2 : Modification du titre du responsableArrêté du 5 juin 1987Art. 4 : Préparation et publication de la liste des électeurs
→ Version 2 : Changement de responsable et simplification des règles de réclamation
→ Version 2 : Modification du titre du responsableArrêté du 5 juin 1987Art. 4 : Préparation et publication de la liste des électeurs
→ Version 2 : Changement de responsable et simplification des règles de réclamation
- Arrêté du 5 juin 1987Art. 1, Art. 4