Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des commissions administratives paritaires
Résumé. Les commissions administratives paritaires changent leur composition, notamment le nombre de représentants et les précisions sur les classes pour certains postes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juin 1987Art. 2 → Version 2 : Modification de la composition des commissions administratives paritaires
- Arrêté du 5 juin 1987Art. 2