Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du rôle du directeur général de l'IRD
Résumé. L'arrêté modifie l'article 4 pour remplacer le directeur général de l'IRD par le président et supprime l'exclusion des réclamations tardives.
A modifié les dispositions suivantes :