Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégé d'Arrêtés
Résumé Des anciens règlements sur les primes des greffiers et certains personnels de l'École nationale de la magistrature ne sont plus valables.
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 19 décembre 2005 pris en application du décret n° 2005-1602 du 19 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires ;
2° L'arrêté du 19 décembre 2005 pris en application du décret n° 2005-1603 du 19 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires ;
3° L'arrêté du 26 décembre 2003 pris en application du décret n° 2003-1286 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature.
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