Arrêté du 26 février 2021

Article 1

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Article 1

1°, 2° : A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe
- Arrêté du 19 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe

3° L'arrêté du 26 décembre 2003 pris en application du décret n° 2003-1286 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature.

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Suppression d'articles relatifs au régime indemnitaire des personnels judiciaires

Résumé. L'arrêté du 26 février 2021 supprime plusieurs articles des arrêtés de 2005 et un arrêté de 2003 concernant le régime indemnitaire de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature.

1°, 2° : A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2005Art. 1Arrêté du 19 décembre 2005Art. 2Arrêté du 19 décembre 2005Art. 3
- Arrêté du 19 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe
- Arrêté du 19 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe

3° L'arrêté du 26 décembre 2003 pris en application du décret n° 2003-1286 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature.

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