Abrogé1 mars 2021
Abrogé par Arrêté du 26 février 2021 - art. 1 (V)
Créé le 23 décembre 2005 · Abrogé le 1 mars 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2005
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 26 février 2021 - art. 1 (V)
Créé le 23 décembre 2005 · Abrogé le 1 mars 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 1 mars 2021
Abrogé parArrêté du 26 février 2021art. 1 (V)
En vigueur du vendredi 23 décembre 2005 au dimanche 28 février 2021
Source : Légifrance