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Paragraphe 1

Tarif de l'aviation civile

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Article A422-11

Montant de la minoration du tarif de sûreté et de sécurité pour les embarquements en correspondance

Code des impositions sur les biens et services

Article A422-8

Article A422-8

Le tarif de l'aviation civile mentionné à l'article L. 422-21 est égal, du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, aux montants suivants :

| DESTINATION FINALE | TARIF DU 1er AVRIL 2026 AU 31 MARS 2027 (€)| |--------------------------|-------------------------------------------------------| | Européenne ou assimilée | 5,21 | |Intermédiaire ou lointaine| 9,37 |

4 versions

1 cité

Historique des versions

Version 4

Le tarif de l'aviation civile mentionné à l'article L. 422-21 est égal, du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, aux montants suivants :

DESTINATION FINALE

TARIF DU 1 er

AVRIL 2026 AU 31 MARS 2027 (€)

Européenne ou assimilée

5,21

Intermédiaire ou lointaine

9,37

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renommage de la catégorie tarifaire des destinations tierces

Résumé des changements Le texte a changé le nom de la catégorie tarifaire pour les destinations plus éloignées : « Tierce » est remplacé par « Intermédiaire ou lointaine ».

En vigueur à partir du vendredi 20 juin 2025

Le tarif de l'aviation civile mentionné à l'article L. 422-21 est égal, du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, aux montants suivants :

DESTINATION FINALE

TARIF DU 1er AVRIL 2025 AU 31 MARS 2026 (€)

Européenne ou assimilée

5,14

Intermédiaire ou lointaine

9,25

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des tarifs d’aviation civile

Résumé des changements Les tarifs d’aviation civile ont été révisés pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, passant de €5,05 à €5,14 pour les destinations européennes ou assimilées et de €9,09 à €9,25 pour les destinations tierces.

En vigueur à partir du mardi 1 avril 2025

Le tarif de l'aviation civile mentionné à l'article L. 422-21 est égal, du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, aux montants suivants :

DESTINATION FINALE

TARIF DU 1er AVRIL 2025 AU 31 MARS 2026 (€)

Européenne ou assimilée

5,14

Tierce

9,25

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2025

Le tarif de l'aviation civile mentionné à l'article L. 422-21 est égal, du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, aux montants suivants :

DESTINATION FINALE

TARIF DU 1er AVRIL 2024 AU 31 MARS 2025 (€)

Européenne ou assimilée

5,05

Tierce

9,09