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Paragraphe 1

Tarif de l'aviation civile

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Article A422-11

Montant de la minoration du tarif de sûreté et de sécurité pour les embarquements en correspondance

Code des impositions sur les biens et services

Article A422-8

Article A422-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : tarif transport aéreo

Le tarif de l'aviation civile mentionné à l'article L. 422-21 est égal, du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, aux montants suivants :

| DESTINATION FINALE | TARIF DU 1er AVRIL 2025 AU 31 MARS 2026 (€)| |---------------------------|--------------------------------------------| | Européenne ou assimilée | 5,14 | | Intermédiaire ou lointaine| 9,25 |

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

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Renommage de la catégorie tarifaire des destinations tierces

Résumé des changements Le texte a changé le nom de la catégorie tarifaire pour les destinations plus éloignées : « Tierce » est remplacé par « Intermédiaire ou lointaine ».

Le tarif de l'aviation civile mentionné à l'article L. 422-21 est égal, du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, aux montants suivants :

DESTINATION FINALE

TARIF DU 1er AVRIL 2025 AU 31 MARS 2026 (€)

Européenne ou assimilée

5,14

Intermédiaire ou lointaine

9,25

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision des tarifs d’aviation civile

Résumé des changements Les tarifs d’aviation civile ont été révisés pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, passant de €5,05 à €5,14 pour les destinations européennes ou assimilées et de €9,09 à €9,25 pour les destinations tierces.

En vigueur à partir du mardi 1 avril 2025

Le tarif de l'aviation civile mentionné à l'article L. 422-21 est égal, du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, aux montants suivants :

DESTINATION FINALE

TARIF DU 1er AVRIL 2025 AU 31 MARS 2026 (€)

Européenne ou assimilée

5,14

Tierce

9,25

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2025

Le tarif de l'aviation civile mentionné à l'article L. 422-21 est égal, du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, aux montants suivants :

DESTINATION FINALE

TARIF DU 1er AVRIL 2024 AU 31 MARS 2025 (€)

Européenne ou assimilée

5,05

Tierce

9,09