Article A423-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés en 2025
Résumé En 2025, la taxe maxi pour aller en bateau dans des espaces naturels protégés sera de 1,92 € par personne.
La limite du montant de la taxe mentionnée à l'article L. 423-51 est égale, en 2025, à 1,92 € par passager.
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