Article A423-16
La limite du montant de la taxe mentionnée à l'article L. 423-51 est égale, en 2026, à 1,96 € par passager.
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Code des impositions sur les biens et services
Article A423-16
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Version 3
La limite du montant de la taxe mentionnée à l'article L. 423-51 est égale, en 2026, à 1,96 € par passager.
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du montant de la taxe par passager
Résumé des changements La taxe par passager a été augmentée de 1,83 € à 1,92 € et son année de référence est passée à 2025.
En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2025
La limite du montant de la taxe mentionnée à l'article L. 423-51 est égale, en 2025, à 1,92 € par passager.
Version 1
Version initiale
Résumé des changements Version initiale de l'article.
En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2025
La limite du montant de la taxe mentionnée à l'article L. 423-51 est égale, en 2024, à 1,83 € par passager.