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Section 3

Taxe sur le transport aérien de marchandises

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Article D422-31

Taxe sur le transport aérien de marchandises

Code des impositions sur les biens et services

Article A422-30

Article A422-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarif d'aviation civile pour le transport aérien de marchandises (avril 2025‑mars 2026)

Résumé Entre avril 2025 et mars 2026, chaque tonne de marchandise transportée en avion coûte un peu plus d’un euro et demi.
Mots-clés : Taxe Transport aérien Aviation civile Tarifs

Le tarif de l'aviation civile mentionné au 1° de l'article L. 422-45 est, du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, égal à 1,53 € par tonne.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation du tarif et report de la période

Résumé des changements Le tarif de l'aviation civile a été augmenté de 1,50 € à 1,53 € par tonne et son champ d'application est reporté au cycle financier suivant (du 1er avril 2025 au 31 mars 2026).

Le tarif de l'aviation civile mentionné au 1° de l'article L. 422-45 est, du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, égal à 1,53 € par tonne.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2025

Le tarif de l'aviation civile mentionné au 1° de l'article L. 422-45 est, du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, égal à 1,5 € par tonne.