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Paragraphe 1

Tarif propre à chaque aérodrome en fonction de son groupe acoustique

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Article A422-33

Tarif spécifique de la taxe sur les nuisances sonores aériennes pour les aérodromes du groupe 2

Code des impositions sur les biens et services

Article A422-32

Article A422-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes pour les aérodromes du groupe 1

Résumé Certains aéroports paient entre 24,3 € et 75 € pour le bruit qu'ils font.

Pour les aérodromes relevant du groupe 1, le tarif mentionné à l'article L. 422-54 est le suivant :

| AÉRODROME DU GROUPE 1 |TARIF (€)| |-----------------------|---------| | Nantes-Atlantique | 37,8 | |Paris-Charles de Gaulle| 24,3 | | Paris-Le Bourget | 75 | | Paris-Orly | 26,6 |

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Historique des versions

Version 2

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Augmentation des tarifs pour les aérodromes du groupe 1

Résumé des changements Les tarifs des aérodromes du groupe 1 ont été majorés (Nantes‑Atlantique +10,8 € ; Charles de Gaulle +2,4 € ; Le Bourget +3,1 €), le tarif d’Orly restant inchangé.

Pour les aérodromes relevant du groupe 1, le tarif mentionné à l'article L. 422-54 est le suivant :

AÉRODROME DU GROUPE 1

TARIF (€)

Nantes-Atlantique

37,8

Paris-Charles de Gaulle

24,3

Paris-Le Bourget

75

Paris-Orly

26,6

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2025

Pour les aérodromes relevant du groupe 1, le tarif mentionné à l'article L. 422-54 est le suivant :

AÉRODROME DU GROUPE 1

TARIF (€)

Nantes-Atlantique

27

Paris-Charles de Gaulle

21,9

Paris-Le Bourget

71,9

Paris-Orly

26,6