Retour à la section

Paragraphe 1

Tarif propre à chaque aérodrome en fonction de son groupe acoustique

Article suivant

Article A422-35

Modulation du coefficient acoustique pour les aéronefs selon l'heure de décollage et le groupe acoustique

Code des impositions sur les biens et services

Article A422-34

Article A422-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarif propre à chaque aérodrome en fonction de son groupe acoustique

Résumé Cet article donne les prix de la taxe sur le bruit pour les petits aéroports, selon leur niveau de bruit.

Pour les aérodromes relevant du groupe 3, le tarif mentionné à l'article L. 422-54 est le suivant :

| AÉRODROME DU GROUPE 3| TARIF (€)| |----------------------|----------| | Beauvais-Tillé | 2,9 | | Bordeaux-Mérignac | 10 | | Lyon-Saint Exupéry | 0 | | Marseille-Provence | 4,7 | | Nice-Côte d'Azur | 0,5 |

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs et retrait d’un aérodrome

Résumé des changements Le tarif de Bordeaux‑Mérignac passe de € 4,45 à € 10 et l’aérodrome Lille‑Lesquin est supprimé du tableau.

Pour les aérodromes relevant du groupe 3, le tarif mentionné à l'article L. 422-54 est le suivant :

AÉRODROME DU GROUPE 3

TARIF (€)

Beauvais-Tillé

2,9

Bordeaux-Mérignac

10

Lyon-Saint Exupéry

0

Marseille-Provence

4,7

Nice-Côte d'Azur

0,5

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2025

Pour les aérodromes relevant du groupe 3, le tarif mentionné à l'article L. 422-54 est le suivant :

AÉRODROME DU GROUPE 3

TARIF (€)

Beauvais-Tillé

2,9

Bordeaux-Mérignac

4,45

Lille-Lesquin

0,8

Lyon-Saint Exupéry

0

Marseille-Provence

4,7

Nice-Côte d'Azur

0,5