Code des impositions sur les biens et services

Article A132-2

Les paramètres indexés annuellement en application de l'article L. 132-2 sont, pour l'année 2026, déterminés à partir des données suivantes :

| DÉSIGNATION DE LA DONNÉE | VALEUR DE LA DONNÉE| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------| |Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'année 2023| 116,61 | |Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'année 2024| 118,76 |

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Les paramètres indexés annuellement en application de l'article L. 132-2 sont, pour l'année 2026, déterminés à partir des données suivantes :

DÉSIGNATION DE LA DONNÉE

VALEUR DE LA DONNÉE

Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'année 2023

116,61

Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'année 2024

118,76

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Actualisation des paramètres indexés annuellement

Résumé des changements Les valeurs d’indice de prix à la consommation ont été mises à jour : le tableau passe du périmètre (année 212 – 22) au (année 23), reflétant ainsi les données pour l’année en cours.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2025

Les paramètres indexés annuellement en application de l'article L. 132-2 sont, pour l'année 2025, déterminés à partir des données suivantes :

DÉSIGNATION DE LA DONNÉE

VALEUR DE LA DONNÉE

Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'année 2022

111,24

Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'année 2023

116,61

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2025

Les paramètres indexés annuellement en application de l'article L. 132-2 sont, pour l'année 2024, déterminés à partir des données suivantes :

DÉSIGNATION DE LA DONNÉE

VALEUR DE LA DONNÉE

Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'année 2021

105,6

Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'année 2022

111,24