JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Arrêté du 26 décembre 2023

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 décembre 2016

Résumé Un vieil arrêté est mis à jour selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2016

Résumé Un nouvel arrêté change une partie d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2016 > > Art. 4 > >

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Article 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2016

Résumé Cet article modifie les règles d'un document de 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2016 > > Art. 5 > >

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Article 4

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Modification des dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2016

Résumé Cet article met à jour une règle de 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2016 > > Art. 6 > >

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Article 5

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Modification de l'arrêté du 26 décembre 2016

Résumé L'article 5 change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2016 > > Art. 7 > >

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Article 6

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Modification des dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2016

Résumé Un arrêté récent a modifié certaines règles d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2016 > > Art. 11 > >

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Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2016

Résumé Des changements ont été faits dans un article de 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2016 > > Art. Annexe I > >

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Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les règles de l'arrêté commencent à être applicables le 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

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Article 9

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Attributions du directeur général de l'aviation civile

Résumé Le chef de l'aviation civile doit mettre en œuvre cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 décembre 2023.

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,

F. Bureaud

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard