JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des montants des contrôles aériens

Résumé Les prix des contrôles aériens augmentent et les tableaux de référence sont mis à jour.

L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
I.-Au I :
Au deuxième alinéa, le nombre : « 517,5 » est remplacé par le nombre suivant : « 538,20 » ;
Au troisième alinéa, le nombre : « 569,25 » est remplacé par le nombre suivant : « 592,02 ».
Au quatrième alinéa, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«

| Organisme de contrôle |Montant | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------| |CRNA-Est, Lyon-Saint Exupéry CRNA-Ouest, CRNA-Sud-Ouest, CRNA-Sud-Est Autres organismes de contrôle des groupes A et B|269,10 €| | Roissy-CDG |296,01 €|

».
Au sixième alinéa, le nombre : « 263,93 » est remplacé par le nombre suivant : « 274,49 ».
II.-Au II :
Au deuxième alinéa, le nombre : « 517,5 » est remplacé par le nombre suivant : « 538,20 » ;
Au troisième alinéa, le nombre : « 569,25 » est remplacé par le nombre suivant : « 592,02 ».
Au quatrième alinéa, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«

».
Au sixième alinéa, le nombre : « 263,93 » est remplacé par le nombre suivant : « 274,49 ».
III.-Au V :
Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«

| Organisme de contrôle | Montant | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------| | Roissy Charles-de-Gaulle |Année de lancement de l'expérimentation : 888,04 € x (C-N/3)| | Année (s) suivante (s) : 888,04 € x (C-4) | | | Autres organismes de contrôle des groupes A et B |Année de lancement de l'expérimentation : 807,30 € x (C-N/3)| | Année (s) suivante (s) : 807,30 € x (C-4) | | |C'est le nombre de cycles à 7112 réalisés par équipe et le nombre de recyclages dirigés réalisés par détaché au titre de l'option 1 bis sur l'année civile considérée ;
N est le nombre de mois de l'année de lancement de l'expérimentation entre, d'une part, le premier jour du mois au cours duquel est réalisé le premier cycle à 7112 ou le premier recyclage et, d'autre part, le 31 décembre de l'année de lancement de l'expérimentation.| |

».

1 version

Historique des versions

Version 1

L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :

I.-Au I :

Au deuxième alinéa, le nombre : « 517,5 » est remplacé par le nombre suivant : « 538,20 » ;

Au troisième alinéa, le nombre : « 569,25 » est remplacé par le nombre suivant : « 592,02 ».

Au quatrième alinéa, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

Organisme de contrôle

Montant

CRNA-Est, Lyon-Saint Exupéry CRNA-Ouest, CRNA-Sud-Ouest, CRNA-Sud-Est Autres organismes de contrôle des groupes A et B

269,10 €

Roissy-CDG

296,01 €

».

Au sixième alinéa, le nombre : « 263,93 » est remplacé par le nombre suivant : « 274,49 ».

II.-Au II :

Au deuxième alinéa, le nombre : « 517,5 » est remplacé par le nombre suivant : « 538,20 » ;

Au troisième alinéa, le nombre : « 569,25 » est remplacé par le nombre suivant : « 592,02 ».

Au quatrième alinéa, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

Organisme de contrôle

Montant

CRNA-Est, Lyon-Saint Exupéry CRNA-Ouest, CRNA-Sud-Ouest, CRNA-Sud-Est Autres organismes de contrôle des groupes A et B

269,10 €

Roissy-CDG

296,01 €

».

Au sixième alinéa, le nombre : « 263,93 » est remplacé par le nombre suivant : « 274,49 ».

III.-Au V :

Le tableau est remplacé par le tableau suivant :

Organisme de contrôle

Montant

Roissy Charles-de-Gaulle

Année de lancement de l'expérimentation : 888,04 € x (C-N/3)

Année (s) suivante (s) : 888,04 € x (C-4)

Autres organismes de contrôle des groupes A et B

Année de lancement de l'expérimentation : 807,30 € x (C-N/3)

Année (s) suivante (s) : 807,30 € x (C-4)

C'est le nombre de cycles à 7112 réalisés par équipe et le nombre de recyclages dirigés réalisés par détaché au titre de l'option 1 bis sur l'année civile considérée ;

N est le nombre de mois de l'année de lancement de l'expérimentation entre, d'une part, le premier jour du mois au cours duquel est réalisé le premier cycle à 7112 ou le premier recyclage et, d'autre part, le 31 décembre de l'année de lancement de l'expérimentation.

».