Arrêté du 26 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2016

Art. 4

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Expérimentation d'une nouvelle organisation du travail pour les contrôleurs aériens

Résumé. Les organismes de la circulation aérienne peuvent expérimenter et pérenniser une nouvelle organisation du travail pour les contrôleurs aériens et les instructeurs, selon des critères définis dans un cadre national.

A modifié les dispositions suivantes :

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