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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expérimentation d'une nouvelle organisation du travail pour les contrôleurs aériens
Résumé. Les organismes de la circulation aérienne peuvent expérimenter et pérenniser une nouvelle organisation du travail pour les contrôleurs aériens et les instructeurs, selon des critères définis dans un cadre national.
A modifié les dispositions suivantes :