En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 26 décembre 2016
Résumé. Un vieil arrêté est mis à jour selon les nouvelles règles.
L'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Expérimentation d'une nouvelle organisation du travail pour les contrôleurs aériens) à 7 (Modification de l'arrêté du 26 décembre 2016) du présent arrêté.