Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants dans l'article 7 de l'arrêté du 26 décembre 2023
Résumé Certains montants dans l'article 7 sont augmentés.
L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
I.-Au I :
Au deuxième alinéa, le nombre : « 569,25 » est remplacé par le nombre suivant : « 592,02 » ;
Au troisième alinéa, le nombre : « 621 » est remplacé par le nombre suivant : « 645,84 » ;
Au quatrième alinéa, le nombre : « 263,93 » est remplacé par le nombre suivant : « 274,49 ».
II.-Au II :
Au deuxième alinéa, le nombre : « 569,25 » est remplacé par le nombre suivant : « 592,02 » ;
Au troisième alinéa, le nombre : « 621 » est remplacé par le nombre suivant : « 645,84 » ;
Au quatrième alinéa, le nombre : « 263,93 » est remplacé par le nombre suivant : « 274,49 » ».
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