Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants de l'article 11 de l'arrêté du 26 décembre 2023
Résumé Les montants de l'article 11 de l'arrêté sont mis à jour à 43,06, 64,58 et 107,64.
L'article 11 du même arrêtéest ainsi modifié :
I.-Au I :
Au deuxième alinéa, le nombre : « 41,40 » est remplacé par le nombre suivant : « 43,06 » ;
Au troisième alinéa, le nombre : « 62,10 » est remplacé par le nombre suivant : « 64,58 ».
II.-Au II :
Au premier alinéa, le nombre : « 103,50 » est remplacé par le nombre suivant : « 107,64 ».
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