Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allongement de la durée maximale des expérimentations
Résumé. La durée maximale des expérimentations de nouvelles organisations de travail pour les contrôleurs aériens passe de trois à quatre ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2016Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 26 décembre 2016Art. 5