Arrêté du 26 décembre 2023

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2016

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allongement de la durée maximale des expérimentations

Résumé. La durée maximale des expérimentations de nouvelles organisations de travail pour les contrôleurs aériens passe de trois à quatre ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance