Arrêté du 26 décembre 2016

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 novembre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12

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Suppression des règles sur les indemnités et congés des agents à l'étranger

Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2016 supprime plusieurs articles d'un arrêté de 2008 concernant les conditions de travail et les indemnités des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche en service à l'étranger.

A abrogé les dispositions suivantes :

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