Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2016 - art. 7
Créé le 30 novembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche en service à l'étranger.