Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2016 - art. 7
Créé le 30 novembre 2008
Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche en service à l'étranger.