Arrêté du 19 novembre 2008

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche en service à l'étranger.

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En vigueur du dimanche 30 novembre 2008 au samedi 31 décembre 2016

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