JORF n°0278 du 29 novembre 2008

Article 1

Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche en service à l'étranger.


Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche en service à l'étranger.