Arrêté du 26 décembre 2016

Article 6

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Article 6

L'indemnité d'intérim prévue à l'article 13 du décret du 28 mars 1967 susvisé est due à l'agent appelé momentanément à occuper les fonctions laissées vacantes par le titulaire du poste par suite de congé de maladie, maternité, paternité ou adoption, d'appel par ordre et de mutation lorsque cette absence excède trente jours consécutifs.
Seuls les postes de conseiller pour les affaires agricoles de Bruxelles (représentation permanente auprès de l'Union européenne), Washington (ambassade de France) et Pékin (ambassade de France) ouvrent droit au bénéfice de l'indemnité d'intérim.
Le montant de l'indemnité d'intérim est égal à 15 % de l'indemnité de résidence afférente à l'emploi vacant. L'indemnité d'intérim est exclusive de tout remboursement de frais de séjour au lieu de l'intérim.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Indemnité d'intérim pour les agents remplaçants à l'étranger

Résumé. Les agents remplaçant temporairement un titulaire absent plus de 30 jours dans certains postes à l'étranger touchent une indemnité de 15% de l'indemnité de résidence.

L'indemnité d'intérim prévue à l'article 13 du décret du 28 mars 1967 susvisé est due à l'agent appelé momentanément à occuper les fonctions laissées vacantes par le titulaire du poste par suite de congé de maladie, maternité, paternité ou adoption, d'appel par ordre et de mutation lorsque cette absence excède trente jours consécutifs.
Seuls les postes de conseiller pour les affaires agricoles de Bruxelles (représentation permanente auprès de l'Union européenne), Washington (ambassade de France) et Pékin (ambassade de France) ouvrent droit au bénéfice de l'indemnité d'intérim.
Le montant de l'indemnité d'intérim est égal à 15 % de l'indemnité de résidence afférente à l'emploi vacant. L'indemnité d'intérim est exclusive de tout remboursement de frais de séjour au lieu de l'intérim.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance