JORF n°0304 du 31 décembre 2016
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Octobre 2026
Les grades des administrateurs de l'État ont été mis à jour dans le tableau de classification des personnels titulaires affectés à l'étranger, remplaçant les mentions 'troisième grade', 'deuxième grade' et 'premier grade' par 'grade d'administrateur général', 'grade d'administrateur hors classe' et 'grade d'administrateur'.